Présomption de démission en cas d’abandon de poste

Comment l’employeur peut-il s’en prévaloir.

Avant la loi du 21 décembre 2022, en cas d’abandon de poste l’employeur devait mettre le salarié en demeure de reprendre son poste et, à défaut de réponse, ne pouvait que licencier pour faute grave.

Depuis le 17 avril 2023, il peut opter pour la présomption de démission.

L’employeur doit adresser au salarié, par LRAR ou remise en main propre contre décharge, une mise en demeure de justifier son absence et de reprendre son poste dans un délai de 15 jours calendaires.

Si le salarié ne justifie pas, dans ce délai, d’un motif d’absence, au moins en répondant à l’employeur en invoquant un motif, l’employeur pourra considérer le salarié comme démissionnaire.

Attention, le Conseil d’Etat vient de préciser que la mise en demeure doit mentionner clairement les conséquences résultant de l’absence de reprise du travail sans motif légitime.

A défaut de cette mention, la démission ne pourra être présumée (CE 18 décembre 2024 n°473640).