No Zob In Job (NZIJ)

RELATION AMOUREUSE AU TRAVAIL : VIE PRIVEE OU VIE PROFESSIONNELLE ? Que se passe-t-il lorsqu’une relation amoureuse entre collègues devient orageuse ? Dans un cas récent soumis à la Cour de cassation, deux collègues avaient rompu leur relation amoureuse mais l’un d’eux, jaloux, a entrepris de la surveiller en plaçant une balise sur son véhicule personnel et lui … Continued

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Rupture du contrat de travail- prise d’acte de rupture – faits anciens et persistants.

Depuis 2014, la Cour de cassation admet que des manquements graves de l’employeur à ses obligations puissent empêcher la poursuite du contrat de travail aux torts de l’employeur. Il est souvent retenu par les conseils de prud’hommes que les manquements doivent être récents, considérant que si le salarié s’en accommode c’est qu’ils ne sont pas … Continued

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Absence de DUER (document unique d’évaluation des risques) et conséquences.

Que risque l’employeur ? Que peut demander un salarié ? Les articles L4121-3 et R4121-1 et suivants du code du travail imposent à l’employeur d’évaluer les risques auxquels sont exposés les salariés dans l’entreprise. Cette évaluation doit être reportée poste par poste dans un document nommé Document Unique d’Evaluation des Risques (DUER). Ce document doit … Continued

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LES ORDONNANCES PORTANT REFORME DU DROIT DU TRAVAIL : Plafonnement et réduction des indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse et réduction des délais.

Le 31 aout 2017, le gouvernement présentait aux partenaires sociaux 5 ordonnances dites de « renforcement du dialogue social ». Le 22 septembre 2017, ces ordonnances seront adoptées en conseil des ministres. On s’interrogera ici sur le Titre II de l’ordonnance n°3 dite « relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail. » (lien : http://e-c-f.fr/wp-content/uploads/2017/09/Ordonnance-relative-a-la-previsibilite-et-la-securisation-des-relations-de-travail.pdf) En … Continued

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Concurrence déloyale: préparer son action.

Engager une action judiciaire en concurrence déloyale se prépare. Il ne suffit pas d’avoir la certitude que votre concurrent dépasse les bornes, il faut des preuves fiables. Demander au Tribunal, en référé, de désigner un huissier de justice pour effectuer un constat, par exemple. Surtout, s’assurer de la provenance des informations que l’on détient est … Continued

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LA RUPTURE CONVENTIONNELLE N’EST PAS UN LICENCIEMENT « A L’AMIABLE »

La rupture conventionnelle suppose le libre consentement des parties, c’est-à-dire qu’aucune ne subit la décision de l’autre et c’est ce que tend à garantir la procédure (article L1237-11 du Code du Travail). Ainsi, un délai de 15 jours de réflexion est obligatoire pour permettre une éventuelle rétractation après un ou plusieurs entretiens (article L1237-2 du … Continued

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MON PATRON EST BIG BROTHER

Par arrêt du 12 janvier 2016, la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) (arrêt BARBULESCU C/ ROUMANIE ) confirme qu’un employeur peut accéder aux comptes de messagerie utilisés à titre professionnel par les salariés pour vérifier s’ils n’en font pas également une utilisation personnelle pendant les heures de travail.

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