Depuis 2014, la Cour de cassation admet que des manquements graves de l’employeur à ses obligations puissent empêcher la poursuite du contrat de travail aux torts de l’employeur. Il est souvent retenu par les conseils de prud’hommes que les manquements doivent être récents, considérant que si le salarié s’en accommode c’est qu’ils ne sont pas assez graves pour « empêcher la poursuite de la relation de travail ».

Cependant les manquements ne peuvent être écartés au seul motif de leur ancienneté, l’appréciation de leur gravité doit donc se faire au cas par cas.

Ainsi, par arrêt du 15 janvier 2020 (n°18-23.417) la Cour de cassation requalifie un départ en retraite en prise d’acte de rupture aux torts de l’employeur pour des faits graves (intimidations, menaces, dégradations des conditions de travail, humiliations, discrimination syndicale…) alors qu’ils étaient anciens (20 ans), il est important de noter qu’ils étaient aussi persistants.

On rappellera, par ailleurs, que le harcèlement ou la discrimination sont des causes de nullité du licenciement et, par conséquent, que la prise d’acte en produit les effets.